La visite médicale des salariés au travail est une étape importante et obligatoire dans certains cas. C’est l’employeur qui est chargé de l’organiser pour tous ses salariés, car il est responsable de leur santé et sécurité au travail.
Ainsi, il est nécessaire pour l’employeur de contrôler l’état de santé de ses salariés et de s’assurer qu’ils peuvent accomplir leurs tâches dans de bonnes conditions.
La visite médicale, qu’elle ait lieu lors de l’embauche ou lors d’un suivi spécifique (après un arrêt de travail, par exemple), est donc essentielle. C’est une obligation qui incombe à tous les employeurs pour tous leurs salariés, y compris les apprentis.
Vous trouverez ci-après un rappel de la réglementation du suivi individuel de l’état de santé des salariés.
Visite d’information et de prévention
Lors de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention. Cette visite doit être programmée dans un délai maximum de trois mois après le début de l’occupation effective du poste de travail, sauf dans certains cas de dispense. Pour certains salariés, tels que les jeunes de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, cette visite doit cependant avoir lieu avant la prise de fonction.
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Quel délai entre deux visites d’information et de prévention ?
Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail. Toutefois, cet intervalle est réduit à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Par exemple, les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit sont concernés par ce suivi adapté.
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Quand s’impose une visite de reprise ?
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail :
- Après un congé de maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Bon à savoir : Après un arrêt de travail de plus de trente jours, une visite de pré-reprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même. L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter cette visite de pré-reprise.
Organisation d’une visite médicale de mi-carrière pour les salariés
Le salarié est examiné par le médecin du travail lors d’une visite médicale de mi-carrière. Cette visite est organisée à une date déterminée par accord de branche ou, à défaut, pendant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
Organisation d’une visite médicale pré-retraite pour les employés exposés à des risques
Une visite médicale avant le départ à la retraite est prévue pour les travailleurs ayant été exposés à certains risques (exemples : exposition au plomb, à l’amiante) au cours de leur carrière.
Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés partant à la retraite
Obligatoirement proposée par l’employeur, cette sensibilisation permettra au salarié, avant son départ volontaire à la retraite, d’acquérir les compétences nécessaires pour :
- Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne, et transmettre aux services de secours d’urgence les informations nécessaires à leur intervention
- Réagir face à une hémorragie externe et placer la victime dans une position d’attente adaptée
- Intervenir lorsqu’une victime est en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe
Sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de santé au travail
D’après l’article R.4745-1 du Code du travail, l’employeur est passible d’une amende de cinquième classe s’il ne respecte pas les dispositions relatives à l’organisation et aux missions des services de santé, notamment en cas d’oubli ou d’absence de visite médicale. Le montant de cette amende est de 1 500 euros.
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Condamnation à des dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales
L’absence d’organisation d’une visite médicale de travail provoque nécessairement un préjudice à l’employé. Par conséquent, ce dernier peut prétendre à des dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales. Dans le cas où le salarié soutient que la maladie dont il souffre aurait pu être détectée lors d’une visite médicale, l’employeur peut être tenu pour responsable.
À noter qu’en cas de récidive dans un délai de 3 ans, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement de 4 mois. L’article L.4745-1 du Code du travail prévoit même une amende de 3 750 euros.
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